Pouvoir libératoire définitions

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Pouvoir libératoire

Pouvoir libératoire logo #283Capacité d'un instrument monétaire à être accepté comme moyen de paiement. Commentaire: Un livret de caisse d'épargne n'a pas de pouvoir libératoire (il n'est pas accepté pour régler un paiement). Seules les liquidités disposent du pouvoir libératoire, et encore, sous certaines conditions: par exemple, un commerçant peut refuser le ...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/283

Pouvoir libératoire

Pouvoir libératoire logo #245Le pouvoir libératoire est une propriété qui est conférée à une monnaie. Dès lors que ce moyen de paiement (billets et pièces) est considéré comme ayant un pouvoir libératoire, il ne peut être refusé par un créancier. Le pouvoir libératoire de la monnaie fiduciaire est néanmoins limité en montant (risque de blanchiment) par la règ...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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