Privilège

Garantie particulière que la loi accorde aux titulaires de certaines créances. Parfois doublé d'un droit de rétention, le privilège permet à son bénéficiaire de faire vendre les biens de son débiteur et d'être payé en priorité sur le produit de cette vente par rapport à l'ensemble ou, tout au moins, à certains des autres créanciers. ...
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Privilège

Garantie qui permet à un créancier de se faire payer avant les autres créanciers.
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Privilège

Un privilège est une sûreté réelle et légale donnant à un créancier le droit d’être payé avant les autres sur le prix de vente du (ou des) bien(s) grevé(s). Un privilège fait l’objet d’une publication au greffe du tribunal de commerce lorsque le débiteur est un commerçant ou une personne morale. Il en va de même pour les privil...
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Privilège

Loi privée, privata lex, qui déroge en faveur d’un particulier ou d’une corporation à la loi générale, au droit commun. A été qualifiée de privilège la concession accordée le 8 mai 1717 à Jacques Désandrouin et Pierre Taffin de rechercher et d’exploiter le charbon susceptible de se trouver dans les terres dont ils n’étaient ni...
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Privilège

Le produit d'une Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, Contrats et obligations réforme le droit des sûretés. Désormais le sous-titre II du titre II du livre IV comporte un chapitre Ier intitulé : « Des privilèges mobiliers » qui comprend trois sections relatives aux privilèges généraux, aux privilèges spéciaux...
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Privilège

[livre] Sous l`Ancien Régime, le privilège du Roi, ou par synecdoque le privilège, est une autorisation exclusive d`imprimer un ouvrage. Il protégeait donc l`imprimeur contre les contrefaçons imprimées à l`intérieur du royaume. Cette autorisation était délivrée après lecture du manuscrit par les censeurs royaux. Au XVIIIe siècl...
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Privilège

[droit médiéval] Dans l`Europe du Moyen Âge et de l`époque moderne, les privilèges sont les lois particulières (« leges privatae ») dont disposent les corps et communautés comme le clergé, la noblesse, mais aussi les provinces, les villes ou corporations. Les privilèges sont, en principe, des garanties contre les abus de l`auto...
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Privilège

[informatique] Dans le domaine de l`informatique, les privilèges permettent à un administrateur d`effectuer des actions que les simples utilisateurs ne peuvent faire. ...
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Privilège

[collection] La collection Privilège est une collection littéraire lancée par le Club français du livre au milieu des années 60. Feuille de style uniforme pour toute la collection sauf la couleur. Les reliures sont en cuir ciré d`une vive couleur au format in16 (131 x 90 mm). Le dos est lisse avec auteur, titre, fleuron & 2 doubles fi...
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