La propriété littéraire et artistique est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.
[nom] Droit qu’un écrivain ou un artiste conserve sur son œuvre, s’il ne l’a pas aliénée définitivement, et qu’il transmet à ses héritiers pour un temps déterminé par la loi.
Ensemble des droits pécuniaires et moraux attachés à l'auteur d'une création littéraire ou artistique.
Propriété littéraire et artistique - La propriété littéraire et artistique (PLA) est l`une des deux branches de la propriété intellectuelle. - En France, elle se subdivise en droit d`auteur, en droits voisins du droit d`auteur et en droits sui generis sur les bases de données. Les textes...