(litige d'ordre) Qui se rapporte à l'application d'une peine, suite à la commission d'une infraction (Exemple : l'emprisonnement est une sanction pénale).
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
[adjectif] Qui concerne les délits et les peines. Exemple: `Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction `pénale` dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/pénal
Un type de conception de trou de golf où le joueur a peu de choix dans les coups nécessaires pour faire la normale au trou. Le non-respect de ces tirs est sanctionné par de graves dangers. Comparez avec Strategic .
Trouvé sur
https://stringfixer.com/fr/Golf_glossary
Ensemble des violations (crimes, délits et contraventions) des règles édictées par le code pénal PLAIDOIRIE Exposé verbal à l’audience, des prétentions et arguments des parties par un avocat
Trouvé sur
https://www.cdad-martinique.justice.fr/lexique.php
Le Droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécial...
Trouvé sur
https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_p.htm#p
Féminin pénale. Pluriel pénaux. Relatif aux infractions et aux peines.
Traduction anglais : penal, criminal
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/penal/
Adjectif [peno] [Plural: pénaux]
1) qui a rapport aux peines, aux condamnations Exemple:
'le code pénal'Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/pénal
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