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Recours hiérarchique définitions
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Recours hiérarchique
Recours en vue de contester un acte administratif ou une décision administrative auprès du supérieur hiérarchique de l`auteur de cet acte ou de cette décision.
Trouvé sur
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/recours-hierarchique
Recours hiérarchique
recours administratif présenté au supérieur hiérarchique de l'autorité qui a pris l'acte que l'on conteste.
Trouvé sur
https://www.conseil-etat.fr/Glossaire
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Synonymes
appel
appels
demande
demandes
pourvoi
pourvois
requête
requêtes
ressource
ressources
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Recours hiérarchique
Neurinome
plan de marchéage
module
satiriste
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