
Sens commun - Somme d'argent payée par les industriels en fonction de l'importance de la pollution rejetée. Elle a étécette redevance a pour objectif d'inciter les entreprises et industriels à réduire leurs rejets. Les taux de redevance sont fixés par éléments polluants et peuvent être modulés par zone, pour prendre en compte l'état d...
Trouvé sur
http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=10
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.