Redevance pour pollutions diffuses définition

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Redevance pour pollutions diffuses

Redevance pour pollutions diffuses logo #10013Sens commun - Somme d'argent payée par les producteurs de produits phytopharmaceutiques. Cette redevance prend en compte le niveau de toxicité et de dangerosité des substances utilisées dans les activités agricoles et de jardinage. Elle incite ainsi les utilisateurs à orienter leur choix vers des produits moins polluants. Source - d'après ...
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