
Le Riot Act (1 Geo.1 St.2 c.5) est une loi du Parlement de Grande-Bretagne votée en 1714 qui autorise les autorités locales à déclarer tout rassemblement de plus de douze personnes comme hors-la-loi, pouvant ainsi les contraindre à se disperser ou à encourir les rigueurs de la loi. C`est à...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Riot_Act
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