Référé définitions

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Référé

Référé logo #341Procédure d’urgence (sauf en matière pénale) engagée devant le président d’une juridiction, pour que cesse une situation contraire à la loi. Exemple : le référé demandant la non parution d'un ouvrage. Le référé aboutit à la mise en œuvre, à titre provisoire, de toutes les mesures : • qui ne se heurtent pas à une c...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

Référé

Référé logo #10014Dans le cadre de certaines situations urgentes, procédure rapide et simplifiée qui permet d`obtenir rapidement des mesures provisoires.
Trouvé sur https://code.travail.gouv.fr/glossaire/refere

référé

référé logo #196[nom] Recours au juge qui, dans les cas d’urgence, prend une décision provisoire. Exemple: `Comme les autres référés, le `référé` administratif ne permet pas de régler définitivement le litige. Un procès principal, déjà engagé ou à venir, aboutira au jugement définitif de l'affaire.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/référé

Référé

Référé logo #308voie de recours au terme de laquelle le juge statue par des mesures présentant un caractère provisoire. Le juge des référés n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais.
Trouvé sur https://www.conseil-etat.fr/Glossaire

référé

référé logo #725Droit Procédure permettant de juger une affaire urgente rapidement.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/refere/

Référé

Référé logo #651Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu`elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l`attente d`un jugement sur le fond. Ceci étant, elle peut, dans les faits, ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Référé
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