
La taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) s’applique à toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie (TFB). Elle s’applique au contribuable propriétaire mais également à l’usufruitier du bien. Elle apparaît sur l’avis de la taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global à payer avant...
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https://www.suez.com/fr/lexique
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