(TGAP) La Taxe Générale sur les Activités Polluantes a été créée en loi de finances (française) pour 1999, par regroupement de cinq anciennes taxes fiscales ou parafiscales affectées à l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette taxe frappe la mise en décharge de déchets ménagers, le stockage et l'é...
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(TGAP) La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est un prélèvement obligatoire proportionnel au degré de pollution engendré par toute activité (production de déchets industriels et ménagers, pollution atmosphérique, nuisances sonores…). Introduite en 1999, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes permet de mi...
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