Il s’agit du traité sur l’Union européenne en vigueur. Signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne, il est entré en vigueur le 1er décembre 2009 et répartit les dispositions dans deux documents
Trouvé sur
http://www.europe-grandest.eu/union-europeenne/glossaire/
Traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne et entré en vigueur le 1er décembre 2009. … lire la suite
Trouvé sur
http://www.vocabulairepolitique.be/
Après l'échec du projet de traité constitutionnel européen, projet de traité simplifié proposé aux pays de l'Union européenne et actuellement (juin2009) en cours de ratification par les parlements nationaux. Commentaire: Reprenant les principales dispositions du projet de traité constitutionnel, ce traité fait l'objet des mêmes criti...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/283
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
