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Tribunal des affaires de sécurité sociale définitions
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Tribunal des affaires de sécurité sociale
Juridiction du premier degré, spécialisée dans les litiges relatifs aux organismes de sécurité sociale (maladies, retraites, etc.).
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/341
tribunal des affaires de sécurité sociale
Droit
Lieu où se jugent les affaires liées à la caisse primaire d'assurance maladie.
Exemple :
Le tribunal des affaires sociales ne traite que les litiges d'ordre administratif.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tribunal-des-affaires
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Synonymes
assises
barré
cassation
chambre
cour
justice
parquet
prétoire
Récemment recherché
Tribunal des affaires de sécurité sociale
improbation
déceler
Mutagénèse localisée
trirègne
Soviétique
Urbanistes sans frontières
Intolérance au fructose
tigrine
Lady
afférer
trifurquer
Hanbok
Tribunal des affaires de sécurité sociale
dimension
Urbanistes sans frontières
Lucky
Septique
Machine Learning
jardinet
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Sancy
cagadou
Onde P