Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Tribunal des affaires de sécurité sociale définitions
Rechercher
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Juridiction du premier degré, spécialisée dans les litiges relatifs aux organismes de sécurité sociale (maladies, retraites, etc.).
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/341
tribunal des affaires de sécurité sociale
Droit
Lieu où se jugent les affaires liées à la caisse primaire d'assurance maladie.
Exemple :
Le tribunal des affaires sociales ne traite que les litiges d'ordre administratif.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tribunal-des-affaires
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
assises
barré
cassation
chambre
cour
justice
parquet
prétoire
Récemment recherché
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Tribunal des affaires de sécurité sociale
SAE
maclotte
parez à mouiller, à virer !
micro
Pvr
Céphalosporine chromogène
Ségrégation raciale
Aubin
Très haut débit
traumatisé
Quint
Débroussailleuse
Analyse du verbatim
rempiéter
Herboriste
tuie
Dette nationale
hadramaout
Eaux troubles
oiseau de proie
Ajouter
Varger