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Tribunal des affaires de sécurité sociale définitions
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Tribunal des affaires de sécurité sociale
Juridiction du premier degré, spécialisée dans les litiges relatifs aux organismes de sécurité sociale (maladies, retraites, etc.).
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
tribunal des affaires de sécurité sociale
Droit
Lieu où se jugent les affaires liées à la caisse primaire d'assurance maladie.
Exemple :
Le tribunal des affaires sociales ne traite que les litiges d'ordre administratif.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tribunal-des-affaires
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Synonymes
assises
barré
cassation
chambre
cour
justice
parquet
prétoire
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Fesse
Tribunal des affaires de sécurité sociale
études
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