Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Tribunal des affaires de sécurité sociale définitions
Rechercher
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Juridiction du premier degré, spécialisée dans les litiges relatifs aux organismes de sécurité sociale (maladies, retraites, etc.).
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/341
tribunal des affaires de sécurité sociale
Droit
Lieu où se jugent les affaires liées à la caisse primaire d'assurance maladie.
Exemple :
Le tribunal des affaires sociales ne traite que les litiges d'ordre administratif.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tribunal-des-affaires
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
assises
barré
cassation
chambre
cour
justice
parquet
prétoire
Récemment recherché
Tribunal des affaires de sécurité sociale
perruche à croupion rouge
lerche
Metconazole
Parasynthèse
Création de valeur boursière
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Conférence des évêques de France
Honoraires
Besoins primaires
Conférence des évêques de France
Sang
Urbanistes sans frontières
Création de valeur boursière
Revenu fiscal de référence
Cuillère à absinthe
liseuse
Traînée de condensation
Géographie urbaine
Déshydratation extracellulaire
modèle numérique de terrain
toute-épice
Sous-réseau
Sexe phénotypique