Acquittement définitions

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Acquittement

Acquittement logo #341Décision d’une cour d’assises déclarant non coupable un accusé jugé devant elle pour crime.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

acquittement

acquittement logo #1961) [nom] Action d’acquitter, en parlant de dettes ou d’engagements. 2) Renvoi d’un accusé déclaré non coupable. 3) Confirmation, par l’utilisateur d’une machine, qu’il a vu et pris en compte un signal ou un message de la machine.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/acquittement

acquittement

acquittement logo #122ACQUITTEMENT, subst. masc. Action d'acquitter. A. − Action d'acquitter quelqu'un (cf. acquitter I A). − DR. Action de rendre une décision de non culpabilité à l'égard d'un accusé : 1. Lui-même ne fut absous qu'à la minorité de trois voix contre quatre, et après six heures de délibération. Il dormait d'un sommeil paisible dans sa cell...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/acquittement

Acquittement

Acquittement logo #715Décision d’une cour d’assises déclarant non coupable un accusé traduit devant elle pour crime.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/715

acquittement

acquittement logo #725 (1) Remboursement, action de payer son dû. Synonyme : paiement Traduction anglais : payment, settlement (2)Droit Action d'acquitter un accusé, de le déclarer non coupable. Synonyme : non-lieu Traduction anglais : acquittal
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/acquittement/

acquittement

acquittement logo #10097Nom [m] [akitmɑ̃] 1) fait de déclarer non coupable 2) paiement d'une dette
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/acquittement

Acquittement (droit)

Acquittement logo #651Il n`est donc pas nécessaire de prouver que le suspect n`a rien fait de répréhensible pour obtenir un acquittement. Dans le système juridique, le suspect est considéré comme innocent si sa culpabilité ne peut être prouvée légalement et de manière convaincante. Un acquittement n`est don...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Acquittement_(droit)

Acquittement (informatique)

Acquittement logo #651En informatique et en télécommunications, L`acquittement d`une donnée ou d`une information consiste à informer son émetteur de sa bonne réception. On utilise souvent le terme Ack pour un acquittement, ce terme correspond à l`équivalent anglais du terme : acknowledgement.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Acquittement_(informatique)
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