Condamnation pénale d'un agent public de la condamnation pénale dont l'agent a fait l'objet. Les caractéristiques des fonctions qu'exerce l'agent... analyse les conséquences de la condamnation pénale d'un agent public.... Trouvé sur https://www.weka.fr/glossaire/agent-public
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Condamnation pénale d'un agent public de la condamnation pénale dont l'agent a fait l'objet. Les caractéristiques des fonctions qu'exerce l'agent... analyse les conséquences de la condamnation pénale d'un agent public....