Ajournement personnel définition

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ajournement personnel

ajournement personnel logo #196[nom] Assignation donnée à quelqu’un, en vertu d’une ordonnance ou d’un décret du juge, pour comparaitre en personne et répondre sur les faits dont il est accusé.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/ajournement_personnel
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