Amende définitions

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Amende

Amende logo #341Condamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi après qu’une infraction a été commise. L’amende peut être majorée si les délais de paiement ne sont pas respectés.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

amende

amende logo #1961) [nom] Peine pécuniaire imposée par la justice. 2) `C’est la coutume de Lorris, les battus paient l’amende` ou, simplement et plus ordinairement, `Les battus paient l’`amende`` : se dit en parlant de quelqu’un qui est condamné, tandis qu’il devrait être dédommagé.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/amende

Amende

Amende logo #11157P?nalit? sur lev?e de chute au bridge et sur fautes commises pendant une partie.
Trouvé sur https://www.adpoker.fr/lexique-jeux-de-cartes.html

Amende

Amende logo #563 Sanction ou peine pécuniaire (qui a un rapport avec l'argent).
Trouvé sur https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_a.htm#a

amende

amende logo #10151Sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent devant être payée à l'administration
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10151

amende

amende logo #149Peine pécuniaire infligée par décision de la Commission à une see definition forentreprise pour infraction aux règles de see definition forconcurrence communautaires. Voir notamment l’article 15 du règlement n° 17 et l’article 14 du règlement sur les concentrations.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/149

Amende

Amende logo #666L'amende est une sanction pécuniaire obligeant le condamné à verser une certaine somme d'argent au Trésor Public après qu'une infraction a été commise.
Trouvé sur https://www.hadopi.fr/glossaire

Amende

Amende logo #1(justice) L'amende est une peine qui consiste dans l'obligation imposée au condamné de payer une somme d'argent à l'Etat. Elle est applicable en matière criminelle (assez rare), correctionnelle (comme peine principale avec l'emprisonnement) et contraventionnelle (comme peine principale exclusive : son montant varie selon la classe de la ...
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

amendé

amendé logo #725 Participe passé du verbe amender.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/amende-1/

amende

amende logo #725 Amende désigne une peine pécuniaire que l'on contracte pour une faute commise et que l'on doit régler dans un temps imparti. Exemple : J'ai encore pris une amende en me garant sur une place de parking. Je n'avais pas mis de sous dans l'horodateur. Synonyme : sanction Traduction anglais : fine
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/amende/

amende

amende logo #10097Nom [f] [amɑ̃d] 1) sanction financière Exemple: 'payer une amende'
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/amende

Amende

Amende logo #651Une amende est une sanction pénale ou administrative qui consiste à payer une somme d`argent souvent préalablement fixée par la loi. - Une amende est un montant d`argent versé à l`État ou à une administration en sanction d`une infraction.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Amende
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