Association loi 1901 définition

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association loi 1901

association loi 1901 logo #196[nom] Association (au sens de personne morale sans but lucratif regroupant plusieurs personnes dans un but, dans un intérêt commun) régie par la loi du 1er juillet 1901 (applicable à toute la France, sauf aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle).
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/association_loi_1901
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