L'Autorité environnementale est une formation collégiale, créée en 2009 au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Elle qui émet des avis sur les projets, plan et programmes qui sont soumis à évaluation environnementale. Ces évaluations étant faites par les pétitionnaires eux-mêmes, une « autor...
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L`Autorité environnementale (Ae) (en France plus précisément dénommée « autorité de l`État compétente en matière d`environnement » dans les textes réglementaires) est une notion juridique (et une entité indépendante correspondante) récente, liée à l`évaluation environnementale e...
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