C'est une personne qui a un droit ou à qui un droit a été transmis par une autre personne.
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http://www.droitjuridique.fr/lexique/
Personne qui bénéficie d'une prestation dans le cadre des droits d'un assuré (épouse/époux, enfant, autre personne à charge)
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http://www.uc-irsa.fr/
Personne qui tient son droit à l`assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré.
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https://code.travail.gouv.fr/glossaire/ayant-droit
L'ayant droit est une personne bénéficiant d'un droit sur un document en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Ainsi un fonds peut être la propriété matérielle d’une bibliothèque (ex. le fonds Foucault conservé au département des Manuscrits de la BnF) mais...
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https://digithum.huma-num.fr/ressources/glossaire/
1)
[nom] Bénéficiaire indirect d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. 2) Héritier d’un auteur.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/ayant_droit
(pluriel : ayants droits) ; personne ayant un droit ; en art, désigne l’héritier des droits d’un créateur
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https://www.almanart.org/glossaire-des-termes-d-art.html
On appelle ayant droit un membre de la famille d’un bénéficiaire de la Sécurité sociale ou d’une autre protection sociale.
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https://www.axa.fr/complementaire-sante/lexique.html
Ayant droit au sens de l’assurance maladie obligatoire : Personne qui n’est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l’assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d’un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et ef...
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https://www.encyclopedie.fr/local/152
Personne bénéficiant de prestations versées, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l’assuré. Dans le cadre de la garantie Accidents corporels, sont visés exclusivement le conjoint, à défaut, les enfants, à défaut les héritiers. Dans le cadre de la garantie Accidents corporels des enfants de l’Assurance scolaire, vous ...
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https://www.encyclopedie.fr/local/152
Conjoint, cohabitant légal, enfant, parent, petit-enfant, frère ou sœur de la victime d'un accident mortel du travail qui répond aux conditions pour pouvoir prétendre à une rente suite à cet accident mortel.
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https://www.encyclopedie.fr/local/370
Conjoint, cohabitant légal, enfant, parent, petit-enfant, frère ou sœur de la victime décédée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle qui répond aux conditions pour pouvoir prétendre à une rente suite à cet accident du travail ou cette maladie professionnelle.
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https://www.fedris.be/fr/glossary
Conjoint, cohabitant légal, enfant, parent, petit-enfant, frère ou sœur de la victime décédée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle qui répond aux conditions pour pouvoir prétendre à une rente suite à cet accident du travail ou cette maladie professionnelle.
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https://www.fedris.be/fr/glossary
Personne qui se substitue à une autre pour l'exercice d'un droit qu'elle tient de cette dernière (exemple : une personne sans activité professionnelle est l'ayant droit de son conjoint salarié en matière d'assurance maladie ; un héritier est l'ayant droit du défunt, etc.).
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https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html
Un ayant droit est une personne ayant acquis un droit d'une autre personne. Dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, un ayant droit est une personne ayant acquis un droit d'auteur ou un droit voisin du droit d'auteur, soit par cession de droits soit par dévolution successorale. Il peut s'agir par exemple, d'un producteur ou d'u...
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https://www.hadopi.fr/glossaire
Pluriel ayants droit. Ayant droit est un terme qui désigne une personne ayant des droits sur un bien ou une chose.
Exemple : A la mort dun artiste, son ayant droit est la personne quil faut obligatoirement contacter si on veut utiliser luvre de celui-ci dune façon ou dune autre.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/ayant-droit/
Un ayant droit est une personne morale ou physique qui a acquis un droit provenant d'une autre personne. Un ayant droit peut, par exemple, être une personne héritant d’une personne défunte (enfants ou autres héritiers). Un ayant droit peut aussi être quelqu’un qui bénéficie des couvertures d'assurance, ou des prestations souscrites par u...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Héritiers légaux, testamentaires et créanciers.
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https://www.nordeuroperetraite.fr/fr/glossaire.html
Personne bénéficiant des garanties du contrat d’assurance collective au titre de l’adhésion de l’assuré principal (conjoint, concubin, pacsé, enfants). Il est également appelé bénéficiaire.
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https://www.sigmage.fr/les-modalites-de-remboursement/lexique.html
Personne bénéficiant des garanties du contrat d’assurance collective au titre de l’adhésion de l’assuré principal (conjoint, concubin, pacsé, enfants). Il est également appelé bénéficiaire.
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https://www.sigmage.fr/les-modalites-de-remboursement/lexique.html
Mot utilisé pour définir les membres bénéficiaires de la famille (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge) qui bénéficient des prestations en raison de la couverture de l’assuré.
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https://www.territoria-mutuelle.fr/lexique-mutuelle-sante/
Personne détenant un droit du fait de son lien avec l’assuré : généralement enfant ou parent.
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https://ymanci.fr/regroupement-credits/lexique
L`ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l`auteur. L`ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d`un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d`un lien familial avec le bénéficiaire direct de c...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Ayant_droit
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