Personne physique ou morale ayant obtenu un agrément du ministère de tutelle de la direction générale des douanes et droits indirects, l'autorisant à faire profession de déclarer en détail, au nom et pour le compte d'autrui, et à accomplir en douane les formalités liées à cette déclaration.
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Personne physique ou morale ayant obtenu un agrément du ministre chargé des douanes qui l’autorise à faire profession de déclarer en détail au nom et pour le compte d’autrui et à accomplir en douane les formalités liées à cette déclaration. Prestataire de service chargé de l’accomplissement des formalités douanières de transit, d...
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Prestataire de service agréé en douane, chargé de l’accomplissement des formalités douanières de transit, d’importation ou d’exportation en son nom ou pour le compte des opérateurs auprès des bureaux de dédouanement (représentation directe ou indirecte).
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Personne physique ou morale ayant obtenu un agrément du ministre chargé des douanes qui l'autorise à faire profession de déclarer en détail au nom et pour le compte d'autrui et à accomplir en douane les formalités liées à cette déclaration. Il peut agir en représentation directe ou indirecte.
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