Concubinage

Le terme de concubinage désigne la situation juridique d`un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle. Dans bon nombre de législations, l`existence d`une communauté de vie durable entre deux adultes vivant maritalement sera qualifiée......
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concubinage

Situation d'un homme et d'une femme qui vivent ensemble sans être mariés. Synonyme : union Traduction anglais : living together, cohabitation
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concubinage

CONCUBINAGE, subst. masc. État durable dans lequel un homme et une femme vivent ensemble maritalement sans être mariés. Vivre en concubinage; concubinage notoire, public, occulte. Synon. union libre (cour. ), concubinat (rare). Étaler un concubinage honteux (A. Daudet, Le Nabab,1877, p. 79). Le concubinage se caractérise par une promesse impli...
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Concubinage

Jusqu'à la loi n?99-944 du 15 novembre 1999 sur lepacte civil de solidarité dit aussi, le PACS, le concubinage était l'état désignant la relation établie dans une intention durable entre deux personnes de sexe différent. Le concubinage était le fait de personnes souhaitant vivre ensemble sans règle préétablie, le législateur n'en avait ...
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Concubinage

Jusqu'à la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 sur le pacte civil de solidarité dit aussi le PACS, le concubinage était l'état désignant la relation établie dans une intention durable entre deux personnes de sexes différents. Le concubinage était le fait de personnes souhaitant vivre ensemble sans règle préétablie, le législateur n'en ava...
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Concubinage

Le concubinage est le fait pour une personne de vivre en union libre avec une personne de sexe différent ou de même sexe. Le concubinage peut être non déclaré ou, au contraire, faire l’objet d’une déclaration en mairie afin d’obtenir un certificat de concubinage (ou de vie commune) qui correspond à une attestation sur l'honneur suscept...
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Concubinage

Voir Union libre
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