: conformité d’un texte à la Constitution ; sous la Vème République, son contrôle est assuré par le Conseil constitutionnel.
Trouvé sur
http://politique.com/dictionnaire-science-politique-3510.htm
[nom] Qualité de ce qui est conforme à la Constitution. Exemple: `Un sénateur américain met en doute la `constitutionnalité` de l’ACTA, estimant que le traité international aurait d’abord dû faire l’objet d’une approbation préalable de la part du congrès.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/constitutionnalité
CONSTITUTIONNEL, ELLE, adj. A. − PHYS. , PHYSIOL. , PSYCHOL. et PSYCH. 1. Vx, PHYS. Qui est inhérent à la constitution* de l'air, de l'atmosphère : 1. Des souffles capricieux tourbillonnaient, à la fois intermittents et continus. Ils traversaient l'air imbibé, surchauffé de soleil, sans y attiédir leur froid constitutionnel et inaltérable...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/constitutionnalité
Droit En accord avec la Constitution de l'Etat.
Traduction anglais : constitutionality
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/constitutionnalite/
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