Contribution des portes et fenêtres définition

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contribution des portes et fenêtres

contribution des portes et fenêtres logo #196[nom] `Variante de` impôt des portes et fenêtres. Exemple: `Le rétrocessionnaire devra, en outre, acquitter les contributions de toutes espèces dont elles sont ou pourront être grevées, y compris les `contributions des portes et fenêtres`, de même que le prix annuel de la concession d'eau, s'il désire la con...
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