Contributions indirectes définitions

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contributions indirectes

contributions indirectes logo #1961) [nom] Ensemble des impôts collectés par d'autres personnes que celles qui en supportent le coût et qui sont établis à raison d’un fait, d’un achat, d’un échange, sans considérer la fortune de la personne qui les paie, tels sont les droits d’octroi, de douane, de timbre, d’enregistrement, etc. 2) A...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/contributions_indirectes

contributions indirectes

contributions indirectes logo #726(accises) Ensemble des droits, taxes et réglementations applicables notamment aux domaines des tabacs, alcools, sucre, céréales (Présentation générale de la réforme des contributions indirectes).
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/726
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