Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Cour administrative d’appel définitions
Rechercher
cour administrative d’appel
[nom]
Juridiction française d’appel de l’ordre administratif. Exemple: `Modèle de lettre d'appel du jugement à la `Cour administrative d'appel`.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/cour_administrative_d’appel
Cour administrative d’appel
Juridiction administrative du second degré qui réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal administratif.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/341
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
arrière-cour
assemblée
atrium
barré
clos
conseil
cortège
courette
courtiser
enclos
parlement
patio
préau
tribunal
Récemment recherché
cour administrative d’appel
athéromateux
Antigène tumoral
Assurance en cas de vie
antiméridien
Adduction d'eau
Appel téléphonique
Aménorrhée
oléastre
athérogène
Anaérobie
Andésite
Anthropisé
agglutine
VCA
Électromécanique
Adressage dispersé
autécologie
anthécologie
Anastomosé
autocaravane intégrale
Réception hertzienne terrestre
Autorisation de Mise sur le Marché
Augmentation de la créatine-kinase