
C'est François 1er qui, par l'Edit de Montpellier, a Institué le Dépôt Légal des imprimeurs. La loi actuellement en vigueur date du 21 juin 1943 et stipule notamment que tout imprimeur ou éditeur doit obligatoirement faire le dépôt d'un exemplaire au moins de chaque livre ou imprimé. Elle s'applique également aux estampes. Il est éviden...
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http://www.roussard.com/dicodestermes.html
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