Domiciliation définitions

domiciliation

1) [nom] Action de domicilier. 2) Transfert régulier d’une somme fixe d'argent d’un compte en banque vers un autre.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/domiciliation

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domiciliation

DOMICILIATION, subst. fém. DR. COMM. [Correspond à domicilier A 2] Désignation du domicile choisi pour lieu de paiement d'un effet de commerce, d'une facture protestable ou d'un chèque. Domiciliation bancaire; opérations, chèques, encaissement et domiciliation d'effets de commerce. Rem. 1. On rencontre ds la docum. 2 ex. d'emploi de ce terme ...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/domiciliation

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Domiciliation

Établissement du siège social au domicile du représentant légal de la société.
Trouvé sur https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html

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domiciliation

^Droit Désignation d'un domicile (par une banque généralement) où un effet doit être payé.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/domiciliation/

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Domiciliation

(effet) La domiciliation des effets de commerce (billet à ordre ou lettre de change) est réalisée par une entreprise qui souhaite que sa banque effectue les paiements relatifs aux effets créés ou acceptés. La domiciliation des effets de commerce a pour conséquence que la banque débitera le compte de son client du montant des effets, ...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

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