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Donation universelle définition
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donation universelle
Droit
Type de legs faisant bénéficier à une personne héritière ou à un tiers de la totalité d'un patrimoine.
Exemple :
La donation universelle doit être établie du vivant d'une personne par un testament.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/donation-universelle/
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Droit Type de legs faisant bénéficier à une personne héritière ou à un tiers de la totalité d'un patrimoine. Exemple : La donation universelle doit être établie du vivant d'une personne par un testament.