Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Donation universelle définition
Rechercher
donation universelle
Droit
Type de legs faisant bénéficier à une personne héritière ou à un tiers de la totalité d'un patrimoine.
Exemple :
La donation universelle doit être établie du vivant d'une personne par un testament.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/donation-universelle/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
don
Récemment recherché
Rubricaire
lutécium
dichotomie
Noix de coco
Communication inter-auriculaire
Charger
Numéro vert
Pile voltaïque
Rara-Avis
Promesse d’embauche
Toux grasse
Norme
Embranchement particulier
tonne équivalent pétrole
Materne
Lutéoline
quantificateur universel
Communication événementielle
Lune bleue
allégresse
diapside
Comité de bassin
trianguler
Retour chariot
Droit Type de legs faisant bénéficier à une personne héritière ou à un tiers de la totalité d'un patrimoine. Exemple : La donation universelle doit être établie du vivant d'une personne par un testament.