Droits de riveraineté définition

droits de riveraineté

Les droits que les propriétaires dont les biens contiennent ou bordent un cours d'eau ou autre plan d'eau (étang, lac, ...) possèdent sur les rives, le lit ou les eaux de celui-ci.
Trouvé sur https://www.aquaportail.com/definition-6660-droits-de-riverainete.html

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