Régime d'entrepôt sous lequel des marchandises communautaires ou mises en libre pratique sont stockées en France en suspension de TVA et le cas échéant, d'accises.
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique
Bâtiment ou local agréé par la RFA, dans lequel des spiritueux, en suspension d'impôt, peuvent être fabriqués, transformés, importés, entreposés et conditionnés pour la vente. L'impôt est prélevé lorsque les boissons distillées quittent l'entrepôt fiscal.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/646
Régime d'entrepôt sous lequel des marchandises communautaires ou mises en libre pratique sont stockées en France en suspension de TVA et le cas échéant, d'accises.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
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