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Franchise de tva définition
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franchise de tva
Dispense les entreprises qui en font la demande, de la déclaration et du paiement de la taxe (TVA) à condition que leur chiffre d'affaires soit en dessous d'un certain seuil.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/franchise-de-tva/
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Synonymes
abandon
candeur
confiance
cordialité
droiture
exemption
loyauté
rondeur
simplicité
sincérité
spontanéité
Récemment recherché
reniflard
endoblaste
Bak kut teh
brûle-bout
noir de carbone
Valeur-travail
Crémaillère
Cardioïde
Commune urbaine
Interopérable
monospermie
saoule
compter les moutons
coup de fil
Coupe
guigue
Loi Carrez
Gold
Sauce poivrade
Aker
Salisbury Plain
cheval marin
reparton
Mini Coupe
Dispense les entreprises qui en font la demande, de la déclaration et du paiement de la taxe (TVA) à condition que leur chiffre d'affaires soit en dessous d'un certain seuil.