homologation

Action d'homologuer. Synonyme : validation
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Homologation

L`homologation est la certification conforme d`un produit à une norme, ou une réglementation. En d`autres termes l`homologation garantit au consommateur que le produit qu`il achète correspond à ce qu`il est en droit d`en attendre. C`est aussi un terme juridique qui est utilisé dans les procédures civiles == Procédure civile en Franc...
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homologation

homologation - n.f.[Eco.] Acte administratif par lequel une autorite competente autorise la commercialisation ou l'utilisation d'un produit, d'un procede de fabrication ou de mise en oeuvre.
Gevonden op http://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=9403

homologation

HOMOLOGATION, subst. fém. Action d'homologuer. − DR. Approbation qui rend exécutoire un acte, une décision. Les délibérations du conseil de famille relatives à cet objet, ne seront exécutées qu'après que le tuteur en aura demandé et obtenu l'homologation devant le tribunal civil de première instance (Code civil,1804, art. 458, p. 85). ...
Gevonden op http://www.cnrtl.fr/definition/homologation
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