Validation de la conformité d`un acte.
[nom] Action d’homologuer. Exemple: `Aux problèmes de délais de fabrication s’ajoute celui de l’`homologation` et de la certification. `
L’homologation des véhicules représente la certification que ceux-ci sont conformes aux normes et réglementations en vigueur. Il existe plusieurs types de réception confirmant l’homologation d’un véhicule qui s’expriment en différents formes de certificat de conformité. Afin d’être homologué en Europe, un véhicule doit respecter...
HOMOLOGATION, subst. fém. Action d'homologuer. − DR. Approbation qui rend exécutoire un acte, une décision. Les délibérations du conseil de famille relatives à cet objet, ne seront exécutées qu'après que le tuteur en aura demandé et obtenu l'homologation devant le tribunal civil de première instance (Code civil,1804, art. 458, p. 85). ...
[Eco.] Acte administratif par lequel une autorité compétente autorise la commercialisation ou l'utilisation d'un produit, d'un procédé de fabrication ou de mise en oeuvre.
Certains matériaux ou équipements doivent recevoir une homologation afin de pouvoir être valablement utilisés. Cette homologation est le résultat de la reconnaissance par une autorité administrative ou judiciaire de la conformité d’un produit aux normes et réglementations en vigueur.
Action d'homologuer. Synonyme : validation