Indivisaire définitions

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indivisaire

indivisaire logo #196[nom] Propriétaire en indivision. Exemple: `Tout `indivisaire` a tout d'abord un droit individuel et exclusif sur sa quote-part. La loi de 1976 a ensuite organisé les droits des `indivisaires` quant à l'usage et à la jouissance des biens indivis.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/indivisaire

indivisaire

indivisaire logo #725Droit Individu qui se voit attribuer quelque chose par indivis. Exemple : L'indivisaire est tenu de respecter certains engagements, sans quoi son bien pourra être restitué à l'Etat.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/indivisaire/
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