Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Juridique opposition à tiers détenteur définition
Rechercher
juridique opposition à tiers détenteur
Droit
Démarche effectuée par un organisme de sécurité sociale consistant à immobiliser les fonds d'un débiteur qui sont gérés par un tiers, une banque par exemple.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juridique-opposition-
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
judiciaire
judiciairement
Récemment recherché
Debuff
Fatum
AUTOSTABLE
Samoan
Société de développement régional
sapine
Enfant
Société d’investissement à capital fixe
costume-drama
reniveler
Cloner
Amurru
Khalkha
Suce
Sambre
Saphir
Bamboche
Endive
flavopurpurine
Fluorescéine
Dette
Clinch
Murtabak
Sambar
Droit Démarche effectuée par un organisme de sécurité sociale consistant à immobiliser les fonds d'un débiteur qui sont gérés par un tiers, une banque par exemple.