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Juridique opposition à tiers détenteur définition
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juridique opposition à tiers détenteur
Droit
Démarche effectuée par un organisme de sécurité sociale consistant à immobiliser les fonds d'un débiteur qui sont gérés par un tiers, une banque par exemple.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juridique-opposition-
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Critère socio-démographique
Droit Démarche effectuée par un organisme de sécurité sociale consistant à immobiliser les fonds d'un débiteur qui sont gérés par un tiers, une banque par exemple.