Ensemble des lois.
: ensemble des lois.
1) [nom] Droit de faire les lois. 2) Corps même de ces lois. 3) Science, de la connaissance des lois.
LÉGISLATION, subst. fém. A. − Ensemble des textes de lois et règlements d'un pays ou concernant un domaine, une matière déterminée. Législation en vigueur. − [D'un pays] Législation nationale. Les connaissances qu'avait Mademoiselle de la Seiglière, en droit français, se trouvaient égaler les notions qu'elle pouvait avoir sur la lég...
L'acte ou le processus de faire ou de créer des lois par un organisme officiel du gouvernement.
Droit Ensemble des lois d'un pays ou relatives à un domaine particulier. Traduction anglais : legislation 
Nom [f] [leʒislasjɔ̃] 1) ensemble des lois
En droit, la législation désigne « l`ensemble des lois d`un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit ; par exemple, la législation du travail ». - Le terme législation peut aussi englober la notion de « législation déléguée », qui désigne l`ensemble des r?...