Taxe définitions

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TAXE

TAXE logo #334Impôt indirect lié à la vente d'un bien ou d'un service.
Trouvé sur http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm

taxe

taxe logo #724Contrepartie d'une prestation prélevée par l'état.
Trouvé sur http://dico-sciences-animales.cirad.fr/

Taxe

Taxe logo #341Ordonnance rendue par le magistrat qui contrôle si certains dépens et frais de justice réclamés par un avocat –ou tout autre auxiliaire de justice- sont conformes à la tarification.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

taxe

taxe logo #1961) [nom] Fixation faite officiellement du prix des denrées, des frais de justice, du port des lettres, etc. 2) Contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique. 3) Imposition faite sur les personnes ou sur les choses.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/taxe

taxé

taxé logo #196[adjectif] Qualifie un produit ou un service qui est soumis à la taxation. Exemple: `Ensuite, une loi du 13 septembre 1942 impose aux vignerons de vendre leurs vins aux porteurs de bons d'achat délivrés par le Service des boissons. De plus, les prix des vins `taxés` sont inférieurs aux prix de revient, et cette ...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/taxé

Taxe

Taxe logo #563 terme générique, synonyme d'impôt, recouvrant les impôts tant directs qu'indirects.
Trouvé sur https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_t.htm#t

Taxe

Taxe logo #11Ordonnance rendue par le magistrat qui contrôle si certains dépens et frais de justice réclamés par un avocat –ou tout autre auxiliaire de justice- sont conformes à la tarification.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/11

Taxe

Taxe logo #12Ordonnance rendue par le magistrat qui contrôle si certains dépens et frais de justice réclamés par un avocat –ou tout autre auxiliaire de justice- sont conformes à la tarification.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/12

Taxe

Taxe logo #283Type d'impôt frappant un bien ou un service, et donc incorporé au prix de vente de ce dernier. Commentaire: En réalité, la distinction entre taxe (impôt prélevé sur un prix de vente) et impôt en général se fait de plus en plus ténue, puisque certains impôts sur rôles (prélevés à partir d'un document spécifique adressé au contr...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/283

taxe

taxe logo #725Economie Impôt, prélèvement fiscal, contribution. Synonyme : affranchissement Traduction anglais : tax
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/taxe-1/

taxé

taxé logo #725 Participe passé du verbe taxer.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/taxe/

taxe

taxe logo #371 Ensemble des éléments constituant leprix du transport repris au tarif .
Trouvé sur https://www.lomag-man.org/glossaire%20dico/glossaires-dico-transport-mariti

taxe

taxe logo #10097Nom [f] [taks] 1) impôt à payer sur l'achat d'un produit, d'un service Exemple: 'taxe d'habitation' Exemple: 'prix hors taxes'
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/taxe

Taxe

Taxe logo #92C'est une contribution versée a l'État correspondant a une affectation particuliere (la taxe intérieure sur les produits pétroliers est par exemple une contribution spécifiquement dédiée a ces produits).
Trouvé sur https://www.univ-orleans.fr/iut-orleans/enseignants/gendron/lexique/termes.
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