1)
[verbe] Édicter des lois. 2) Se référer à la loi, se justifier en argumentant par des choses que l’on tient pour véridiques et universelles.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/légiférer
LÉGIFÉRER, verbeA. − Faire des lois. 1. Emploi intrans. Le gouvernement (. . . ) a cru pouvoir légiférer sur le patrimoine ecclésiastique et sur l'organisation du culte sans tenir compte du chef de l'Église (Barrès, Cahiers, t. 9, 1912, p. 232). Le pouvoir exécutif était suspendu et les ministres ne comptaient pas. Souverainement, l'asse...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/légiférer
Droit Légiférer signifie faire, créer des lois. Dans le domaine du droit, ce verbe qualifie donc l'action d'édicter, d'établir, de promulguer des lois et autres textes juridiques qui feront office de règles communes à un pays.
Traduction anglais : to legislate
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/legiferer/
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