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Non-usage définitions
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non-usage
[nom]
Défaut, cessation d’usage, inutilisation. Exemple: `L’usufruit, les servitudes se prescrivent, s’éteignent par le `non-usage` pendant trente ans.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/non-usage
non-usage
Droit
Cessation d'un usage.
Exemple :
Mon frère pensait toujours bénéficier de l'usufruit de cette propriété, mais le non-usage lui a ôté tout droit sur celle-ci.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/non-usage/
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