Non-usage définitions

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non-usage

non-usage logo #196[nom] Défaut, cessation d’usage, inutilisation. Exemple: `L’usufruit, les servitudes se prescrivent, s’éteignent par le `non-usage` pendant trente ans.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/non-usage

non-usage

non-usage logo #725Droit Cessation d'un usage. Exemple : Mon frère pensait toujours bénéficier de l'usufruit de cette propriété, mais le non-usage lui a ôté tout droit sur celle-ci.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/non-usage/
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