[nom] Acte de notoriété ou jurisprudence délivré(e) par une autorité étrangère, des jurisconsultes, une chambre de commerce ou un syndicat de commerçants, soit sur un point de droit étranger, soit sur un usage commercial constatant les règles coutumières sur les points en litige.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/parère
PARÈRE, subst. masc. DR. ,,Acte de notoriété délivré par des autorités étrangères, par des jurisconsultes, des Chambres de Commerce, des syndicats des commerçants notables, soit sur un point de droit étranger, soit sur un usage commercial constatant les règles coutumières sur les points en litige`` (Barr. 1974). Avoir recours à des par...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/parère
Droit Acte de jurisprudence reconnaissant des règles coutumières.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/parere/
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