Perquisition définitions

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Perquisition

Perquisition logo #341Mesure d’enquête qui consiste à rechercher des éléments de preuve d’une infraction, au domicile d’une personne ou dans tous lieux où ils peuvent se trouver.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

perquisition

perquisition logo #196[nom] Recherche exacte que l’on fait de quelque chose, de quelque personne. Exemple: `Une `perquisition` chez lui nous a permis de mettre la main sur un fax, deux fusils de chasse à canon scié, des munitions, un attirail pour la fabrication de bombes artisanales, des manuels pour la manipulation des explosifs, de...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/perquisition

perquisition

perquisition logo #725 Recherche effectuée par la police dans un lieu déterminé, dans le cadre d'une investigation.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/perquisition/

perquisition

perquisition logo #10097Nom [f] [pɛʀkizisjɔ̃] 1) fouille d'un domicile par la police
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/perquisition

Perquisition

Perquisition logo #651Les perquisitions sont réglementées par les du Code de procédure pénale. Elles sont possibles dans tous les lieux où la personne peut se dire « chez elle » (définition pénale du domicile) quel que soit son titre d`occupation, comme un camping ou une chambre d`hôtel ou l`appartement d`un...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition
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