Police d\'assurance définitions

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Police d'assurance

Police dest un contract, par lequel le Marchand répond du vaisseau au Bourgeois: ou bien un contract, par lequel on promet indemnité & assurance des choses qui sont transportées par mer de païs en autre au moyen de tant pour cent, qu l'asseuré paye à son asseureur, quand le Nauire est de retour.
Trouvé sur http://www.bruzelius.info/Nautica/Etymology/French/Fournier(1667).html

Police d'assurance

Police dOn appelle police d’assurance le document papier où apparaissent les termes qui constituent un contrat d’assurance. C’est en quelque sorte la matérialisation du contrat d’assurance.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/police-dassurance/

police d'assurance

police dPreuve sur un support papier qui atteste du contrat entre l'assureur et l'assuré et qui contient les conditions générales et particulières du Contrat d'assurance - Description:
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10172

Police d'assurance

Police dDocument signé de l'assureur et de l'assuré constatant le contrat d'assurance et fixant les conditions générales (clauses imprimées) et les conditions particulières (clauses manuscrites ou dactylographiées adaptées à la situation personnelle de l'assuré).
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/151
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