
est un contract, par lequel le Marchand répond du vaisseau au Bourgeois: ou bien un contract, par lequel on promet indemnité & assurance des choses qui sont transportées par mer de païs en autre au moyen de tant pour cent, qu l'asseuré paye à son asseureur, quand le Nauire est de retour.
Trouvé sur
http://www.bruzelius.info/Nautica/Etymology/French/Fournier(1667).html

On appelle police d’assurance le document papier où apparaissent les termes qui constituent un contrat d’assurance. C’est en quelque sorte la matérialisation du contrat d’assurance.
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/police-dassurance/

Preuve sur un support papier qui atteste du contrat entre l'assureur et l'assuré et qui contient les conditions générales et particulières du Contrat d'assurance - Description:
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10172

Document signé de l'assureur et de l'assuré constatant le contrat d'assurance et fixant les conditions générales (clauses imprimées) et les conditions particulières (clauses manuscrites ou dactylographiées adaptées à la situation personnelle de l'assuré).
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/151
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.