Possessoire définitions

possessoire

1) [nom] Droit de posséder, en parlant de la possession d’un bien immobilier. [adjectif] 2) Qualifie l'action par laquelle on tend à être maintenu ou rétabli dans la possession.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/possessoire

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possessoire

POSSESSOIRE, subst. masc. DR. CIVIL. Ce qui concerne la possession (p. oppos. à pétitoire). Plaider le possessoire. Son père lui avait donné un charmant appartement dans sa maison et l'avait fait avocat. Dans une ville de parlement, tout le monde aimait la chicane (. . . ). Je sais encore un nombre de plaisanteries sur le pétitoire et le posse...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/possessoire

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possessoire

^Droit Qui fait référence à la possession. Exemple : L'action possessoire permet de maintenir ou de retrouver un bien.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/possessoire/

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