[nom] Prix auquel une entreprise liée à une autre mais soumise à un régime fiscal différent lui transfère un bien corporel ou incorporel ou lui fournit un service. Le prix de transfert peut faire l’objet d’un régime fiscal favorable. Les autorités publiques disposent donc du pouvoir d’en apprécier la régulari...
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/prix_de_transfert
Prix auquel des biens ou des services sont transférés entre des entreprises membres d`un même groupe, par exemple entre une maison-mère qui fabrique ces biens ou ces services et des filiales de distribution (à l`étranger ou pas). Du fait de l`existence de prix de transfert, les entreprises ont la faculté de localiser dans un pays à faible i...
Trouvé sur
https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Prix%20de%20transf
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
