Obligation pour une chaîne de télévision conventionnée en France de diffuser un certain pourcentage d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d’expression originale française. Trouvé sur https://www.arcom.fr/assistance/glossaire
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Obligation pour une chaîne de télévision conventionnée en France de diffuser un certain pourcentage d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d’expression originale française.