[nom] Acte par lequel on restitue à quelqu’un ce qu’il avait cédé. Exemple: `En clair : à recueillir des dessous-de-table. Et même, ajoute l’un de ses collègues, à « `permettre une `rétrocession` au profit` » du ministre.`
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https://fr.wiktionary.org/wiki/rétrocession
RÉTROCESSION, subst. fém. A. − DROIT 1. ,,Acte consistant, de la part de l'acquéreur d'un bien, à en transférer à nouveau la propriété à celui dont il l'avait acquis`` (Cap. 1936). Si à l'expiration du délai de 8 ans le terrain acquis n'a pas été aliéné ou utilisé aux fins légales (. . . ), il y a des obligations de rétrocession...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/rétrocession
(1)
Droit Fait de restituer un droit acquis.
Traduction anglais : retrocession (2) Fait de rétrocéder.
Traduction anglais : retrocession (3) Acte de reverser une partie ou la totalité d'une recette ou des honoraires à un tiers.
Traduction anglais : retrocession (4)
Médecine Fait pour une pathologie in...
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/retrocession/
La rétrocession est le fait qu`un territoire cédé d`une première entité territoriale à une seconde retourne à la première, soit au terme d`un délai fixé, soit après décision gouvernementale.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Rétrocession
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