Renonciation définitions

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renonciation

renonciation logo #196[nom] Acte par lequel on renonce à quelque chose. Exemple: `La `renonciation` totale ou partielle à une autorisation d’exploitation ne devient définitive qu’après acceptation par l’autorité administrative.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/renonciation

renonciation

renonciation logo #122RENONCIATION, subst. fém. A. − Renonciation (à qqc. ). Action d'abandonner la jouissance ou la possession d'une chose, la prétention à quelque chose; résultat de cette action. Synon. abandon, renoncement. Aujourd'hui où il y a chez lui [Zola] une renonciation bien manifeste à l'écriture, le livre qu'il publie est déclaré un chef-d'œuvr...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/renonciation

Renonciation

Renonciation logo #467(Assurance vie) Toute personne qui a signé une demande d’adhésion d’un contrat d’assurance vie peut, sous certaines conditions de délai, dénoncer le contrat. L’exercice de ce droit donne lieu au remboursement des sommes payées. Le délai de renonciation sur le contrat de Boursorama Vie est de 30 jours à partir de la date à laq...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/467

Renonciation

Renonciation logo #309Toute personne qui a signé une proposition d’assurance vie ou un contrat de capitalisation peut renoncer au contrat. L’exercice de ce droit, s’il intervient dans un délai de trente jours après le versement de la première cotisation, donne lieu au remboursement des sommes payées
Trouvé sur https://www.ffa-assurance.fr/glossaire/letter_a

renonciation

renonciation logo #725 Fait de renoncer, d'abandonner quelque chose. Synonyme : abandon
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/renonciation/

Renonciation

Renonciation logo #10575Toute personne qui a signé une proposition d'assurance ou une police d'assurance à la faculté d'y renoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, pendant un délai de trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle l'adhérent est informé que le contrat est conclu.
Trouvé sur https://www.nordeuroperetraite.fr/fr/glossaire.html

Renonciation

Renonciation logo #651La renonciation est l`acte de renoncer à quelque chose : - Renonciation en droit civil français - Renonciation et restitution, transformation de l`organisation politique au XVIe siècle
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Renonciation
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