C'est un acte qui est employé pour faire connaître à une personne le contenu d'un jugement ou d'un acte. Par ex, la signification d'un jugement.
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http://www.droitjuridique.fr/lexique/
Acte par lequel une partie porte à la connaissance de son adversaire un acte ou une décision de justice par l’intermédiaire d’un huissier de justice.
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http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
Acte par lequel une partie informe son adversaire d`un acte ou d`une décision de justice par l`intermédiaire d`un huissier de justice.
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https://code.travail.gouv.fr/glossaire/signification
1)
[nom] Ce que signifie une chose ; sens attaché à une chose. 2) Notification que l’on fait, connaissance que l’on donne d’un arrêt, d’un jugement, d’un acte, par voie judiciaire et légale, par ministère d’huissier. 3) Corrélation entre le signifiant et le signifié.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/signification
Formalité pour laquelle une partie porte à la connaissance d’une autre partie un acte ou une décision en utilisant les services d’un huissier
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https://www.cdad-martinique.justice.fr/lexique.php
Un des critères d'analyse des œuvres : message (émis, reçu, interprété) ; sens (usuel, général, particulier ; variations dans le temps et l'espace) ; code, signe (signifiant/signifié) ; réception, interprétation, décodage, décryptage...
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https://www.encyclopedie.fr/local/312
Une signification est un acte officiel par lequel une partie informe une autre partie de sa comparution en Justice qui lui est communiquée par un huissier. Le terme de signification peut aussi être utilisé pour qualifier le fait qu’une décision a officiellement (intervention d’un huissier) été portée à la connaissance d’une personne p...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Nom [f] [siɲifikasjɔ̃] 1) ce que veut dire une chose Exemple:
'la signification d'un mot'Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/signification
Le mot signification possède plusieurs acceptions. C`est d`abord et principalement le sens d`une chose, d`un symbole, d`un mot, ensuite l`acte de notification que l`on fait, connaissance que l`on donne d`un arrêt, d`un jugement, d`un acte, par voie judiciaire et légale, par ministèr...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Signification
La signification est une forme de notification faite par un huissier de justice. - En droit français, la signification est prévue à l`article 654 alinéa du Code de procédure civile.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Signification_(droit)
Les problèmes commencent très vite. D`abord, la notion de signification forme constellation avec d`autres notions, mais lesquelles ? le choix est vaste : sens, non-sens, référence, signifiance, expression, représentation, vérité, contexte, etc. Ensuite, les théories s`opposent. Deux grand...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Signification_(philosophie)
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