[nom] Modification apportée (ou proposée) au texte d’un amendement. Exemple: `Comment un `sous-amendement` se présente-t-il ?`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/sous-amendement
SOUS-AMENDEMENT, subst. masc. DR. CONSTIT. , INSTIT. POL. Amendement proposé ou apporté à un amendement, lors de la discussion d'un texte législatif par le gouvernement ou par des parlementaires. J'ajouterai donc pour sous-amendement que les receveurs des impositions ne puissent les refuser [ces billets] (Le Moniteur, t. 2, 1789, p. 431). V. am...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/sous-amendement
Modification apportée à l'amendement d'un texte législatif.
Traduction anglais : subamendment
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/sous-amendement/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
